C’est ainsi que dans le cadre de l’exécution de l’engagement de Monsieur le Président de la République pour la réalisation d’un million de logements à l’horizon 2009, la consistance des programmes de logements aidés ou financés par l’État réalisés de 1999 à fin 2008 a atteint 1 520 845 unités pour une enveloppe globale de crédits mobilisés de 1 700 milliards de dinars (soit 23,2 milliards de dollars US). Ces progrès sont également significatifs de l’amélioration du niveau de confort en

matière d’habitat ; le taux d’occupation par logement étant passé de 5,79 en 1998 à 5,07 en avril 2008 (Recensement général de la population et de l’habitat, RGPH 2008).

Des enveloppes financières considérables ont été, par ailleurs, mobilisées pour la résorption de l’habitat précaire, le règlement du problème du bâti ancien, soit 800 millions de dinars, et l’amélioration du cadre de vie des populations vivant dans les quartiers dégradés avec une opération de rattrapage qui a touché 7 500 sites mobilisant une enveloppe de 300 milliards de dinars. L’amélioration des infrastructures de viabilité, à laquelle les pouvoirs publics se sont attelés, a permis à l’Algérie d’atteindre, en la matière, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

 

Il convient de relever l’attention accordée par l’État à la réunion des garanties optimales d’objectivité, de transparence et d’équité entre les citoyens pour le bénéfice de l’accès au logement aidé ou financé sur les fonds publics au moyen notamment d’un fichier national totalement numérisé des bénéficiaires quelle que soit la forme du programme.

 

Les programmes d’insertion sociale et professionnelle (Programmes de travaux d’utilité publique à haute intensité de main d’œuvre, Programme « Blanche Algérie », Programme de pré-emploi, Programme des emplois saisonniers d’intérêt local et Programme de réalisation de 100 locaux par commune) ont également connu une hausse significative durant la période 2007-2008. Ils ont visé, prioritairement, le placement des jeunes primo-demandeurs.

 

Réduction des tensions sociales :

Après recommandation de la Tripartite (Gouvernement - Syndicat - Patronat), les pouvoirs publics ont initié une révision des lois sociales en vue d’élaborer un code du travail intégrant les normes internationales. Ce projet de code, en voie de finalisation, renforce les droits des travailleurs, en particulier ceux des femmes et la protection des enfants, et prévoit un dispositif de lutte contre le travail illégal et les activités informelles.

Dans le domaine de la prévention des conflits sociaux, il est à noter la réorganisation, la modernisation

et le renforcement des moyens humains et matériels d’intervention des services de contrôle.

Ces mesures, conjuguées au travail de prévention et de conciliation, ont permis d’assurer une stabilité du climat social dans le monde du travail.

Concernant la protection et le renforcement du pouvoir d’achat, une série de décrets présidentiels a été publiée durant l’année 2007 en liaison notamment avec la hausse drastique, à l’échelle mondiale, des prix des produits de première nécessité. Parmi ces décrets, il y a lieu de citer :

• le décret relatif à l’augmentation du SNMG ;
• le décret relatif à l’augmentation des salaires dans le secteur économique ;
• le décret relatif à l’augmentation de la rémunération des fonctionnaires.

Consolidation de la démocratie constitutionnelle :

Le Parlement a adopté, le 12 novembre 2008, à une très large majorité, une révision de la Constitution visant, outre la consécration des constantes nationales :

• la clarification des rapports au sein de l’exécutif dans le strict respect des équilibres du pouvoir et un fonctionnement plus cohérent et plus efficient des institutions de l’État;
• le réaménagement de l’article 74 relatif au mandat présidentiel, avec l’objectif de permettre la pleine expression de la volonté populaire, dans le respect du droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants, sur la base de garanties optimales d’équité, de régularité et de transparence ;
• le renforcement des droits politiques de la femme, en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues.

En matière de consolidation de l’État de droit, il convient de souligner la ratification par l’Algérie de l’ensemble des textes relatifs à la protection et la promotion des droits de l’homme et la présentation des rapports périodiques y afférents. C’est ainsi que l’Algérie a présenté et soutenu le 14 avril 2008, son rapport au titre de « L’examen périodique universel » (Universal Periodic Review) devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

 

Le cadre législatif relatif à l’exercice des droits et libertés a connu des évolutions notables notamment

depuis la promulgation de la Loi n° 06-22 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l’Ordonnance

n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, à travers notamment :

• le renforcement des garanties en matière de poursuite judiciaire et portant notamment sur les conditions de la garde à vue ;
• le renforcement de la présomption d’innocence et la réduction des délais de recours concernant la détention provisoire et le contrôle judiciaire ;
• la réparation en cas d’erreur judiciaire et de détention provisoire injustifiée ;
• la facilitation de l’accès à la justice aux personnes démunies ;
• le renforcement des droits de la victime.

Depuis 1999, l’Algérie a organisé cinq élections périodiques et deux référendums qui ont, tous, permis la libre expression de la volonté populaire. Il convient de souligner, à cet égard, la démarche constante des pouvoirs publics consistant à améliorer les conditions de l’expression du libre choix des électeurs, comme en témoigne le renforcement, à travers les amendements successifs de la loi électorale, des garanties de régularité et de transparence entourant l’organisation et le déroulement des scrutins, dont :

• le contrôle des listes électorales par les candidats ou leurs représentants ;
• la remise du procès-verbal du dépouillement aux candidats ou leurs représentants, à l’issue de l’opération de dépouillement.

En plus de ces garanties optimales en matière de régularité et de transparence des élections, les dispositions de la loi électorale amendée (notamment en 2004 et en 2007) relèvent également du souci de développer des pratiques démocratiques, y compris au sein des organisations politiques

appelées à concourir pour accéder à la confiance des électeurs.

Renforcement de la décentralisation :

Les avant-projets finalisés de révision des lois relatives à la Commune et à la Wilaya visent, entre autres, à promouvoir la gestion participative pour intéresser le citoyen à la gestion des affaires de la collectivité et à développer l’intercommunalité pour renforcer la solidarité entre les communes et la mutualisation de leurs moyens.

 

Au chapitre des ressources financières des collectivités locales, leur renforcement est en cours avec notamment la réalisation de la première étape de la réforme de la fiscalité locale à travers la déconcentration des services de l’assiette et du recouvrement de l’impôt et l’élargissement de la quote-part de la TVA concernant les permis et autorisations d’urbanisme, au profit des communes.

 

Les actions menées dans le cadre du développement du secteur de l’information ont permis de réaliser des avancées notables en matière de consécration du droit du citoyen à l’information et la promotion de la communication de proximité.

Parmi les acquis enregistrés dans le domaine du droit à l’information, il y a lieu de mentionner l’adoption, en 2007, du décret exécutif clarifiant les relations professionnelles des journalistes.

 

Les réalisations déjà achevées ou en cours consistent notamment en la création de nouvelles stations de radios locales et de chaînes de télévision régionales ainsi que de deux imprimeries au sud du pays.

L’action destinée à prévenir et combattre la corruption s’est traduite par le renforcement de la législation nationale et des moyens de lutte contre ce phénomène. Elle s’est également traduite, entre autres, par l’adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l’Algérie en la matière.

Dans le cadre de l’application de la Loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, il a été enregistré :

• 680 affaires jugées par les juridictions pour l’année 2006 avec condamnation de 930 personnes;
• 1054 affaires au niveau des juridictions dont 681 affaires jugées pour l’année 2007 avec condamnation de 1 789 personnes;
• 622 affaires au niveau des juridictions dont 484 affaires jugées au premier semestre de l'année 2008, avec condamnation de 1 126 personnes;

Promotion et protection des droits des femmes

Cet objectif a connu une avancée majeure à la faveur de la révision constitutionnelle du 15 novembre 2008.

Cette avancée vient consolider les évolutions déjà enregistrées dans la législation relative à la promotion et à la protection des droits des femmes (adaptation de la législation nationale à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, projet de loi modifiant le Code pénal prévoyant l’infraction de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants..) et conforter les efforts de l’État pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

 

La mise en œuvre du Code de la famille et du Code de la nationalité modifiés participe également de la consolidation de l’élimination de ces formes de discrimination.

Promotion et protection des droits de l’enfant et des jeunes

Le dispositif législatif relatif à la protection des droits de l’enfant et des jeunes est particulièrement dense et couvre tous les champs de promotion et de protection des droits de cette catégorie. (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la famille, l’Ordonnance relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence, l’ordonnance portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, les dispositions spécifiques contenues dans la législation du travail, de l’éducation et de la formation et de la santé). En outre, un projet de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfance est à l’examen.

 

Promotion et protection des droits des groupes vulnérables

Dans le domaine de l’emploi, la loi relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées prévoit l’obligation pour tout employeur de réserver 1% des postes de travail aux personnes handicapées. Par ailleurs, une pension est attribuée à la personne handicapée de plus de 18 ans, sans ressources, présentant une invalidité congénitale ou acquise évaluée à 100 %.

Les enfants privés de famille, à titre temporaire ou définitif, sont pris en charge par les institutions de l’État et bénéficient d’une aide spéciale en vertu de la loi relative à l’enfance et à l’adolescence.

Les personnes âgées, notamment démunies, bénéficient d’une série de mesures telles que la revalorisation de l’Allocation Forfaitaire de solidarité, qui passera de 1 000, 00 DA à 3 000, 00 DA le 28 février 2009, ou la mise en place d’un service d’écoute téléphonique pour l’information, l’orientation et l’accompagnement.

 

S’agissant des personnes en difficulté et tout particulièrement celles vivant dans la rue ou sans domicile fixe, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de « Samu social » afin de leur offrir une aide d’urgence ainsi que des solutions de plus long terme.

 

GOUVERNANCE ET GESTION ECONOMIQUES

	II. GOUVERNANCE ET GESTION ECONOMIQUES Plusieurs tendances aussi fondamentales que prometteuses pour une véritable prise en charge de la problématique de la gouvernance et de la gestion économique sont à inscrire à l’actif de l’Algérie au cours de la période 1999-2008. La situation économique en Algérie s’est caractérisée par la poursuite de la stabilisation des équilibres macroéconomiques, et par l’amélioration de la croissance économique dont les retombées sur le marché du travail se sont traduites par une baisse significative du taux de chômage. La position financière extérieure du pays s’est renforcée à partir de l’année 2000 à travers notamment le remboursement par anticipation de la dette extérieure dès 2004.   La reprise de la croissance économique Pour dynamiser la croissance, les pouvoirs publics ont mis en œuvre sur la période 2001-2004, un programme de soutien à la relance économique totalisant 525 milliards de DA, soit l’équivalent de 7 milliards USD, destiné à la mise à niveau des infrastructures de base, au soutien de l’agriculture et du développement rural. Ce programme, financé par le budget de l’État en complément aux programmes inscrits dans les différents budgets annuels (2001-2004), a permis de tirer la croissance par l’augmentation des valeurs ajoutées du secteur du bâtiment , des travaux publics et du secteur des services. En volume, la croissance du PIB global est passée de 2,7% en 2001, à 4,7% en 2002, à 6,9% en 2003 et à 5,2 % en 2004.   Ces niveaux de croissance jugés encourageants par leurs impacts sur l’emploi, préoccupation majeure des pouvoirs publics méritaient d’être confortés. C’est dans cette perspective que les pouvoirs publics ont lancé un nouveau programme de développement 2005-2009, « le Programme complémentaire de soutien à la croissance » (PCSC) et des programmes spéciaux de développement des régions « du Sud » et des « Hauts plateaux ». Le montant global de ces programmes s’élève à près de 17 000 milliards, soit l’équivalent de 240 milliards USD destinés à la poursuite du développement des infrastructures et à la satisfaction des besoins sociaux.

Les impacts de ce programme sur la croissance économique, hors hydrocarbures, et sur le marché de travail ont été positifs. Les taux de croissance, en volume, du PIB hors hydrocarbures se sont situés à 4,7% en 2005, à 5,6% en 2006, à 6,3 en 2007 et à 6,1% en prévision de clôture pour 2008.

Le taux de chômage est passé de 17,7% en 2004 à 15,3% en 2005, à 12,3% en 2006, à 11,8% en 2007 puis à 11,3% en 2008.

L’exécution des programmes publics d’équipement a pour objectif la réalisation de l’équilibre infrastructurel régional, facteur d’amélioration de l’environnement de l’entreprise dans la perspective d’un redéploiement spatial de l’activité économique à la faveur du desserrement de la contrainte sur le foncier industriel dans le nord du pays.

La stabilisation des équilibres macroéconomiques

Après avoir été caractérisée par d’importants déséquilibres internes et externes, la situation économique connaît une amélioration constante grâce aux réformes engagées.

Le renversement de la tendance est perceptible à travers l’évolution des principaux agrégats et indicateurs macroéconomiques et financiers suivants :

 

^▄ L’inflation : l’évolution des indices des prix à la consommation est favorable situant les taux d’inflation à des niveaux acceptables. En moyenne annuelle, le taux d’inflation s’est situé à 3,6% en 2004, à 1,6% en 2005, à 2,5% en 2006 et à 3,5% en 2007. En 2008, ce taux s’est positionné à 4,4%, dans un contexte de renchérissement des prix internationaux des produits de base, d’expansion de la dépense publique d’équipement et de surliquidités de l’économie. Comparativement à l’inflation mondiale en 2008, le taux d’inflation en Algérie a été circonscrit dans des limites considérées comme acceptables par les institutions financières internationales. Ceci résulte à la fois des politiques monétaire et budgétaire ainsi que du soutien par les pouvoirs publics des prix de certains produits de base et intrants alimentaires.

 

^▄ Les finances publiques : compte tenu de la prédominance du produit de la fiscalité pétrolière dans les recettes budgétaires et de leur vulnérabilité par rapport aux fluctuations du prix du pétrole brut, les pouvoirs publics ont décidé d’instituer, en 2000, le Fonds de régulation des recettes (FRR), afin de sécuriser la visibilité budgétaire.
Actuellement, la situation globale des finances publiques de l’Algérie reste soutenable grâce aux disponibilités de ce Fonds et à la politique de désendettement aussi bien interne qu’externe.

 

L’encours de la dette publique, aussi bien interne qu’externe, est en contraction, en raison du paiement par anticipation de la dette extérieure d’une part et des avances de la Banque d’Algérie au Trésor, d’autre part. A fin décembre 2008, l’encours de la dette publique interne a atteint 734 milliards de DA contre 1 779,7 milliards en 2006 et celui de la dette publique externe a atteint 0,46 milliard USD en 2008 contre plus de 20 milliards USD en 2000. Cette politique de désendettement a été accompagnée d’une décision des pouvoirs publics d’internaliser le financement de l’économie, ce qui présente le double avantage de ne pas régénérer un désendettement extérieur et également d’éponger les surliquidités de l’économie.

 

^▄ Au plan externe, l’accumulation de réserves brutes de change a atteint des niveaux appréciables : 110 milliards USD en 2007, soit près de 40 mois d’importations de biens et services non facteurs contre 11,9 milliards USD en 2000. La sensible progression des exportations et la baisse de l’encours de la dette extérieure ont conduit une évolution favorable du ratio du service de la dette qui s’est situé à 2,3% en 2007 contre 21,2% en 2000.

En 2008, la situation des équilibres externes, demeure confortable, bien que le niveau des décaissements au titre des importations, soit en progression continue. Les réserves brutes de changes sont, annuellement, en variations positives et leur stock est évalué à fin 2008 à 142 milliards USD.

^▄ Les réformes, la préservation des équilibres macroéconomiques a constitué un climat favorable au renforcement des réformes pour adapter l’économie à l’ouverture du marché et mettre en conformité notre législation et réglementation aux normes et standards internationaux. C’est dans ce cadre que se sont inscrites les réformes suivantes :

 

▄ La réforme budgétaire : elle vise la modernisation des systèmes budgétaires, à travers le passage d’un budget de moyens à un budget de résultats. Cette nouvelle approche budgétaire a conduit à la révision de la loi organique relative aux lois de finances pour l’harmoniser avec la réforme budgétaire en cours et pour assurer toute la transparence requise.   ▄ La réforme fiscale : l’administration fiscale a engagé une réforme organisationnelle à l’effet notamment de spécialiser les entités de recouvrement et d’alléger les procédures fiscales pour faciliter la relation entre le contribuable et l’administration. Il s’agit de la création de la direction des grandes entreprises (DGE), de la création de centre des impôts (CDI) pour la relation avec les PME et les professions libérales et de la création de centre de proximité des impôts (CPI) pour les contribuables au forfait. Pour une meilleure traçabilité de la population fiscale, l’administration des impôts a introduit un numéro d’identification fiscale et procédé à l’émission de cartes magnétique aux opérateurs.   ▄ La réforme douanière : une réforme tarifaire a été mise en œuvre depuis 2002, basée sur le degré d’ouvraison des produits. L’administration des douanes procède actuellement, à la révision du code des douanes pour le rendre compatible avec les règles du commerce international. Elle a engagé un projet portant plan de modernisation à moyen terme (2007-2010) de manière à faire face aux pratiques frauduleuses (contre façon, fraude douanière, transferts illicites de capitaux…) ▄ La réforme bancaire : en matière bancaire, les systèmes de paiements ont été modernisés avec la mise en place d’instruments de paiement et de circuits d’échange assurant la célérité et la sécurité des opérations bancaires. Pour améliorer la gestion des risques, renforcer la surveillance prudentielle et promouvoir la discipline de marchés, la Banque d’Algérie procède actuellement à la mise en œuvre du dispositif de Bale 2 qui se fera graduellement et en concertation avec la communauté des banques et établissements financiers.

Les projets structurants lancés au cours de la décennie écoulée dont la réalisation de l’Autoroute Est-ouest, le parachèvement de la Route transsaharienne, la modernisation et le renforcement des liaisons ferroviaires et le développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires, pour ne citer que ces quelques exemples, ont vocation à redynamiser l’activité économique sur l’ensemble du territoire national et à en renforcer les équilibres régionaux.

Le rétablissement des équilibres macro-économiques et financiers, la relance et la consolidation de la croissance économique commencent à enregistrer des résultats significatifs dans les différentes sphères d’activité.

 

	Le secteur de l’agriculture dont le rôle au sein de l’économie nationale revêt un caractère stratégique et qui bénéficie de programmes de développement ambitieux, a connu une croissance passant de 1,9% en 2005 à 5% en 2007.   Cette évolution est appelée à être confortée par les programmes en cours dont le Renouveau de l’Economie agricole (2009/2013) qui, en tant que stratégie de développement durable, vise notamment le renforcement de la sécurité alimentaire. Le Renouveau rural renforcé par le Programme de soutien (PSRR 2007-2013) fournit le cadre et les modalités d’une revitalisation progressive des zones rurales par la relance de leurs activités économiques à travers des projets de proximité de développement rural intégré (PPDRI).   Dans le domaine tout aussi sensible de l’hydraulique, l’Algérie comptera à la fin 2009, près de 72 barrages dont 22 ont été réalisés entre 1999 et 2008. Plusieurs projets lancés en 2004 sur l’ensemble du territoire ont été mis en service en 2007. Des projets de transfert de l’eau notamment dans le sud ou du sud vers le nord ont été lancés en 2007 dont le mégaprojet de transfert des eaux de la nappe albienne de In Salah vers Tamanrasset.   La réalisation programmée de 12 stations de dessalement d’eau de mer (deux sont déjà en service à Arzew et Alger) et de projets de transfert d’eau s’inscrivent dans le cadre d’une bonne gouvernance de l’eau pour couvrir les besoins domestiques, industriels et agricoles, réduire les pertes et améliorer la qualité de service, réhabiliter et développer les infrastructures d’assainissement et d’épuration des eaux et à étendre et moderniser les surfaces irriguées. Du point de vue de l’impact direct du développement global des infrastructures sur les conditions de vie de la population, il convient de relever, entre autre, que le taux de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est passé de 78% en 1999 à 93% en 2007 tandis que celui de l’assainissement a été porté de 72% à 86%. Le taux de raccordement à l’électricité a atteint 98% en 2008 alors qu’il était de 84,6% en1998. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, il est programmé la réalisation de 16 villages solaires (électrification en photovoltaïque) et de 50 centres solaires. Le taux de raccordement du gaz est passé de 30,2% en 1998 à 38,4% en 2006.
GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
	III. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES A plus d’un titre, les avancées développées au titre de l’axe relatif à la gouvernance et gestion économiques ont des incidences directes ou indirectes, immédiates ou à terme, sur l’entreprise et l’amélioration de son environnement. Les actions engagées par les pouvoirs publics algériens en matière d’amélioration de la gouvernance des entreprises, sont de nature à créer les conditions idoines pour faire de l’entreprise algérienne une entreprise citoyenne, lieu de création de la richesse et compétitive sur la scène économique tant nationale qu’internationale. 1. Amélioration du dispositif réglementaire de l’investissement Les réformes économiques et institutionnelles engagées par les pouvoirs publics et destinées, entre autres, à adapter l’économie algérienne à l’ouverture du marché, oeuvrent à offrir à l’entreprise algérienne un environnement favorable pour se développer de façon vertueuse et acquérir ou renforcer les moyens de sa propre compétitivité. Dans un souci d’amélioration de l’environnement des affaires en Algérie, les Pouvoirs Publics ne cessent de modifier le dispositif réglementaire de l’investissement dans le but de l’allègement des procédures administratives y afférentes. C’est ainsi que des amendements ont été apportés à l’ordonnance 01-03 du 20-08-2001 à travers l’ordonnance 06-08 du 15-07-2006, et aux textes juridiques régissant l’Agence Nationale de Développement des Investissements. Ce dispositif consacre les principes de la liberté d’investir, de la non-discrimination de la protection de l’investissement et de l’intangibilité des avantages acquis. Ces changements visent à intégrer les meilleures pratiques internationales afin d’améliorer le climat des affaires, à savoir :   1.la réintroduction, pour les projets relevant du régime général, des avantages d’exploitation (exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés IBS, exonération de la taxe sur l’activité professionnelle), ce qui constitue un plus dans l’attrait des capitaux;   2.l’introduction de critères d’identification des projets relevant du régime dérogatoire, pour une réelle transparence ;   3.le remplacement de la franchise de TVA et de la réduction des droits de douanes par des exonérations pour alléger les procédures et tenir compte du démantèlement, en cours, des droits de douanes pour l’essentiel des importations d’équipements ; 4.la réduction des délais de délivrance par l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) de la décision d’octroi d’avantages à 72 heures au lieu de 30 jours ; 5.une plus grande protection des droits des investisseurs grâce à l’institution d’une Commission administrative de recours qui peut se prononcer sur les éventuelles difficultés de mise en œuvre du dispositif de promotion de l’investissement par les différentes administrations.

 

Le Conseil National de l’Investissement (CNI) dont la mission essentielle est le suivi de la mise en œuvre de la loi, est conforté dans son rôle de stratège en matière de développement de l’investissement. Ceci explique les efforts continus du gouvernement pour l’amélioration du climat des investissements.

L’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) a été redéployée et ses missions recentrées. Afin d’assurer un meilleur accompagnement/suivi des investissements, l’Ordonnance 01-03 du 20 août 2001 a été amendée le 15 juillet 2006. Ces opérations se sont traduites par une nette amélioration des activités de l’Agence. C’est ainsi qu’on a enregistré :

• le doublement du nombre de projets d’investissements déclarés durant l’année 2007 pour atteindre 11 497 ;
• l’accroissement du montant global d’investissements qui a dépassé les 932 milliards de DA, soit 224 milliards de plus qu’en 2006 ;
• les prévisions en matière de création d’emplois sont passées de 157 295 à 196 754 postes de travail attendus ;
• les projets impliquant des étrangers ont atteint le chiffre de 134 contre 100 en 2006.

Des mesures législatives et réglementaires ont été prises en vue de régler la question du foncier, principale contrainte à l’investissement. Les pouvoirs publics ont procédé à la mise en place d’un marché foncier. On relèvera ce qui suit :

• la consécration du principe de la concession convertible de droit en cession pour ce qui concerne les terrains relevant du domaine privé de l’État et destinés à la réalisation des projets d’investissements (Ordonnance n° 08-04 du 01 septembre 2008) ;
• la création de l’Agence nationale foncière ;
• la création du Comité d’Assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation foncière.

Il convient d’ajouter, en outre, la mise en place de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) dont la mission participe de l’objectif d’émergence, à court terme, d’un marché foncier et immobilier organisé, transparent et régulé.

2. Amélioration de l’environnement de l’entreprise

Il y a lieu de signaler que de nombreuses réformes avaient été engagées et qui contribuent à l’amélioration du climat des affaires et de l’environnement de l’entreprise.

Parmi ces réformes, il y a lieu de citer :

Il a été adapté pour consacrer le statut commercial de l’entreprise en consentant les formes libérales des sociétés commerciales (SPA, SNC, EURL et autres.)

 

b. Les principales actions de mise à niveau portent :

1. Développement de la veille commerciale par des actions de formation en marketing, une mise en place des outils informatiques appropriés, une promotion des produits, un développement de la communication …

2. Amélioration des qualifications du personnel ;

3. Amélioration de l’efficacité de la gestion ;

4. Mise en place de la comptabilité analytique et des systèmes de gestion de la production ; par ordinateur (GPAO) et de la maintenance (GMPAO) Informatisation des principales fonctions ;

5. Utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (réseaux intranet et Internet).

1. Investissements de maintien de l’outil de production ;

2. Investissements de modernisation de l’outil de production (technologie moderne améliorant la compétitivité de l'entreprise sur le plan qualité du produit et réduction des coûts) ;

3. Acquisitions d’équipements de laboratoire et de métrologie pour améliorer la qualité du produit et le respect de la norme ;

4. Acquisition d’outils informatiques et mise en place de réseau intranet.

Outre la loi d’orientation pour la promotion des PME (2001) objet d’une révision pour son adaptation aux exigences de l’environnement économique, le secteur a été renforcé par l’adoption de 46 textes d’application qui visent notamment la facilitation de l’accès des PME au financement et le développement des activités d’accompagnement et de facilitation de la création des PME. 

 

d. Mise en place d’un système national de la qualité

La mise en place d’un système national de la qualité est un maillon essentiel de toute stratégie industrielle et une condition incontournable pour toute économie qui se veut être performante et partie prenante de la mondialisation. De nombreux pays ont crée ce système pour protéger leur économie et promouvoir leur production sur les marchés mondiaux.

 

 

En Algérie cette infrastructure a été mise sur pieds par la création de structures adéquates (l’IANOR pour les normes, l’INAPI pour la protection industrielle, l’ONML pour la métrologie légale, ALGERAC pour l’accréditation,..) dont le but final est de protéger l’économie nationale et particulièrement les secteurs stratégiques, de garantir la qualité des services et produits algériens, de promouvoir la production nationale sur les marchés mondiaux et in fine faciliter l’adhésion de l’Algérie tant à la

zone de libre échange avec l’Europe, qu’à l’Organisation Mondiale du Commerce.

4. Amélioration de la règlementation des pratiques commerciales :

Une série de mesures et d’actions de portée générale et de portée spécifique ont été prises dont

1. l’adaptation et la modernisation de la législation et de la réglementation applicables à la concurrence, aux pratiques commerciales, aux activités commerciales, au registre du commerce et à la protection même du consommateur

• promulgation des lois relatives aux règles générales d’importation et d’exportation des marchandises, à la concurrence, aux pratiques commerciales et aux conditions d’exercice des activités commerciales…).
• ^l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Ce texte est actuellement au niveau de l’Assemblée Populaire Nationale.

Des mesures ont été prises en matière de contrôle de qualité dont la mise en place du comité national du CODEX Alimentarius et l’adaptation des modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.

2. le renforcement de l’encadrement et de la surveillance du marché ainsi que de protection des consommateurs.

 

 

DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

IV-DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE Indice révélateur de la gouvernance nationale, s’il en est, le développement socio-économique poursuivi par l’Algérie se veut une réponse aux enjeux stratégiques ancrés dans le principe de justice sociale dont la prise en charge des besoins sociaux des différentes catégories de la population, au défi de l’amélioration permanente du développement humain, au besoin de garantir les équilibres régionaux et à la nécessité d’inscrire le développement socio-économique dans la perspective d’un développement durable réunissant les conditions d’une adaptation harmonieuse du pays aux évolutions dans le monde.   Emploi : En plus du relèvement du salaire national minimum garanti de 6 000, 00 à 12 000, 00 DA/mois, les progrès enregistrés en termes de croissance économique ont permis de soutenir la tendance à la baisse du chômage qui a été fortement réduit de 29,3% en 1999 à 11,8% en 2007 puis à 11, 3 % en 2008 avec une prévision de 10% en 2009 /2010. La population occupée est passée de 6 millions en 1999 à 9,3 millions en 2007 dont 1.993.000 postes créés entre 2004 et 2007, soit un accroissement de 65,5%, notamment dans l’agriculture, l’industrie, le bâtiment et travaux publics, le commerce, l’administration et les services. Dans l’objectif de maintenir et de consolider les performances en matière d’emploi, notamment au profit des primo demandeurs avec ou sans qualification, le Gouvernement a adopté en avril 2008 le Plan d’Action pour la promotion de l’emploi et de lutte contre le chômage comprenant sept axes principaux dont l’un est spécifiquement consacré à la promotion de l’emploi de jeunes et qui intègre un nouveau dispositif d’aide à l’insertion Professionnelle (DAIP) destiné à cette catégorie de demandeurs d’emplois. Ce dispositif, qui inclut la formation, prévoit également des mesures incitatives fiscales et parafiscales. Il a permis, depuis son lancement le 1er juin 2008, l’insertion de plus de 186 000 jeunes à travers les 48 Wilayas du pays.

Le Pacte national économique et social :

La signature du pacte entre les pouvoirs publics et les partenaires économiques et sociaux a marqué une avancée remarquable en matière de concertation sociale, ouvrant la voie à la conclusion de dizaines de conventions et accords collectifs, tandis que l’adoption du statut général de la fonction publique ouvre une étape importante dans le processus de modernisation de l’État et de consolidation de la bonne gouvernance.

En 2008, les effectifs globaux des élèves ont atteint 7 636 531 avec une parité filles/garçons de prés de 98 %. Entre les rentrées scolaires 1999 et 2008, le primaire a connu une régression de plus de 910 000, due à une diminution des taux de natalité (cette tendance devrait s’inverser à partir de 2011). Dans le moyen, les effectifs ont augmenté de 700 000 élèves pour atteindre 2 595 748 dont 1 280 541 filles, soit une parité de 97, 36 %. Dans le secondaire où la parité a atteint les 141 %, le nombre a largement dépassé le million d’élèves depuis les années 2001 à l’exception de 2007 concernée par l’allongement de 3 à 4 ans de la durée du cycle moyen.

 

S’agissant des infrastructures, durant la période considérée le nombre des écoles est passé de 15 729 à 18 740, dont 1536 créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 celui des collèges de 3 315 a 4 272 dont 904 construits entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 et celui des lycées de 1 218 à 1 671 dont 321 créés entre le 1 janvier 2004 et le 31 décembre 2008. Les laboratoires et ateliers pour les travaux pratiques dans le moyen et le secondaire ont totalisé respectivement 16 884 et 7 939. Chaque établissement est également doté d’un laboratoire informatique.

L’encadrement est assuré par un effectif d’enseignants qui est passé de 326 584 en 1999 à 354 958 en 2008 avec une parité passée de 87,5 % en 1999 à 116 % de femmes, marquant nettement la tendance du corps enseignant à se féminiser. C’est dans le moyen que cette tendance se précise le plus avec un taux de 122,41 %. Sur un total de 116 000 enseignants en 2008 (101 261 en 1999), 64 000 sont des femmes.

 

Les infrastructures de soutien ont, pour leur part, connu une progression significative. Outre le livre scolaire dont la production est assurée par le ministère de l’Éducation, il convient de relever l’accroissement du nombre des élèves bénéficiant de la cantine scolaire, passant de 600 000 en 1999 à 2 381 364 en 2008. Les crédits alloués à ces cantines, dont le nombre est passé de 4 589 en 1999 à 10 357 en 2008, ont été multipliés par 15 en 8 ans, passant de 500 millions de DA à 11,80 milliards de DA. Les demi-pensionnaires dans le moyen et le secondaire respectivement de 260 000 et 135 000 en 2008 devraient atteindre en 2015, le tiers de l’ensemble des élèves.

 

Des opérations de solidarité scolaire sont également menées en faveur des élèves issus de familles démunies et/ou résidant dans des zones désenclavées et déshéritées. Elles concernent notamment la prime scolaire (1 000, 00 DA) revalorisée à 3 000, 00 DA, le transport scolaire, ou l’octroi de trousseaux. Pour l’année scolaire 2008/2009, quelques 563 bus ont été octroyés aux communes. Entre 1999 et 2008, les communes ont reçu près de 2 721 bus. 1 000 autres microbus sont prévus pour l’année 2008/2009 pour un coût de 2 milliards USD. 500 000 trousseaux ont été distribués et 200 cantines installées dans les zones déshéritées.

 

Par ailleurs, dans sa stratégie d’alphabétisation, l’Algérie ambitionne d’éradiquer en 2016 l’analphabétisme qui touche 6,2 millions de personnes, toutes catégories confondues. Une réduction de 50 % est prévue en 2012.

 

Formation et Enseignement professionnels :

Ce secteur a connu un vaste programme de réformes afin de le réhabiliter dans sa vocation originelle et lui assurer les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de l’économie nationale en qualifications et en compétences professionnelles tenant compte de l’économie nouvelle fondée sur le savoir.

Les réalisations inscrites dans les deux programmes de soutien à la relance économique et à la croissance ont permis de doubler le nombre des infrastructures et d’accroître les capacités de formation. Les établissements professionnels sont passés ainsi de 492 en 1999 à 1 035 en 2008 et les capacités pédagogiques de 160 000 postes à 248 000. Dans le secteur privé, les établissements sont passés, pour la même période, de 505 à 537 et les postes pédagogiques de 28 600 à 42 000. Les effectifs stagiaires et apprentis au nombre de 269 750 en 1999 ont atteint 474 000 en 2008 tandis que le nombre des stagiaires étrangers est passé de 254 à 700 durant la même période.

La formation continue a été érigée en instrument privilégié d’accompagnement des entreprises. Jusqu’au premier trimestre 2008, 7 conventions cadre ont été conclues donnant lieu à la signature de 456 conventions spécifiques ayant permis la mise en formation de 27 809 travailleurs dans diverses spécialités.

La modernisation de ce secteur n’a pas été en reste à travers la généralisation de l’Internet et de l’Intreanefp.

Durant la décennie écoulée, le corps médical s’est considérablement accru passant de 21 000 praticiens (dont 4 000 spécialistes) en 1999 à 35 000 (dont 13 000 spécialistes) en 2007. Le nombre de lits pour 1 000 habitants est passé de 1, 16 en 2000 à 1, 94 en 2007, tandis que le nombre d’habitants pour 1 médecin (généraliste + spécialiste) s’est réduit de 1 177 en 2000 à 786 en 2008. Le nombre de lits est passé de 57 110 en 2000 à 61 829 en 2007. La période 1999-2008 s’est caractérisée par une nette amélioration des indicateurs de santé publique dont :

• la poursuite de la baisse de la mortalité, passée de 4,72/1 000 en 1999 à 4,32/1 000 en 2008 .
• une baisse de la mortalité infantile de 39,4 à 26,2/1000 en 2007.
• une augmentation relative de la natalité de 19,82 à 22,18 pour mille en 2007 ;
• une augmentation sensible de l’espérance de vie de 72 ans en 1999 à 75,7 ans en 2007 ;
• des taux de couverture vaccinale dépassant les 95% pour la diphtérie, tétanos, coqueluche et polio, avec 99% pour le BCG ;

Durant la période 1999 à octobre 2008, le secteur de la santé s’est renforcé avec la réalisation de 22 hôpitaux, 84 polycliniques et 174 centres de santé.

La nouvelle organisation sanitaire mise en application dès janvier 2008, portant séparation des établissements hospitaliers de ceux assurant les soins de santé de base, permettra à l’hôpital de se recentrer sur ses missions hospitalières tout en assurant aux activités de prévention un espace privilégié aux soins de santé de base et à l’amélioration de la relation de proximité avec le citoyen, impliquant un investissement public de 244 milliards de DA. La dépense de santé/PIB passe de 3,80 % en 2000 à 6,77 % en 2007.

Les maladies transmissibles dont la progression est liée au passage d’une société préindustrielle à une société moderne, ont fait l’objet de création d’une structure spécifique au sein du ministère de la Santé en vue de la mise en œuvre de 26 programmes de prévention et de prise en charge.

 

Le secteur de la sécurité sociale a connu un ensemble de réformes qui se sont traduites notamment par la réalisation des principaux objectifs suivants : l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation des structures existantes, la création de la Caisse de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et du Fonds national de réserve des retraites ainsi que le lancement de la carte électronique de l’assuré social (CHIFA) au niveau de seize Wilayas.

 

Équité intercatégorielle et intergénérationnelle :

L’Algérie a déjà réalisé l’objectif du Millénaire relatif à la pauvreté extrême. Une réduction substantielle a été enregistrée en matière de pauvreté générale.

Dans le cadre du renforcement du micro-crédit, les dotations budgétaires du Fonds de soutien ont connu une évolution considérable passant de 500 millions de DA en 2005 à 3 milliards de DA en 2007.

Il a connu une évolution similaire avec la mise en place de nouveaux dispositifs a travers l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), l’Agence nationale du Micro crédit (ANGEM) et la Caisse Nationale d’Assurance chômage (CNAC). De nouvelles mesures prises en juillet 2008 sont venues renforcer l’efficacité des dispositifs en place à travers la formation, l’accompagnement des promoteurs de projets jusqu’à leur aboutissement, la décentralisation de la décision de financement, l’implication plus effective des banques et le fonctionnement des mécanismes de garantie des crédits octroyés (fonds de garantie).

 

Près de 94 000 projets de micro-entreprises on été financés entre 1999 et 2007, générant près de 260 000 emplois directs. L’ANGEM s’est assigné l’objectif de financer la création de 100 000 activités à la fin de l’année 2008.

Lutte contre la pauvreté : 152 cellules de proximité on été mises en place en 2008 contre 105 en 2006 en vue du développement de programmes en faveur des catégories vulnérables vivant dans la précarité et l’exclusion. Le nombre de ces cellules atteindra 200 à la fin 2008.   En 2007, le nombre de personnes ayant bénéficié d’allocations forfaitaires de solidarité (AFS) dans le cadre du Programme d’aide sociale et de solidarité nationale a atteint 626 371 contre 589 297 en 2005 et 605 870 en 2006.   De nouvelles structures d’insertion par le travail pour la promotion de l’autonomie sociale et professionnelle des personnes handicapées seront bientôt fonctionnelles. Le soutien social : L’aide de l’État s’est accrue considérablement durant la période 1999-2008 à travers plusieurs programmes de soutien social tels que le Contrat Pré-emploi (CPE), le Programme des emplois saisonniers d’intérêt local (ESIL) et le programme des travaux d’utilité publique à haute intensité de main-d’oeuvre (TUP-HIMO). Une révision de ces mêmes programmes a été opérée en 2008 et a abouti à leur remplacement par le Programme d’insertion sociale des jeunes diplômés (PID) pour le CPE, le Programme d’activités d’insertion sociale (PAIS) en remplacement de l’ESIL et le Programme d’activités pour les besoins collectifs (ABC) pour le TUP-HIMO. L’aide de l’État aux catégories démunies : Elle a ciblé les personnes handicapées, les enfants privés de familles et enfants assistés, la prise en charge résidentielle des personnes handicapées et/ou vulnérables ainsi que le filet social. Elle s’est matérialisée par la mise en œuvre de programmes spécifiques pour une meilleure adaptation de l’aide sociale aux besoins des bénéficiaires et par le renforcement des mesures permettant l’accès aux services sociaux de base.   Handicapés : La pension mensuelle des handicapés à 100 % a été revalorisée en juillet 2007 passant de 3 000, 00 à 4 000, 00 DA/mois, tandis que le nombre des bénéficiaires est passé de 140 181 en 2005 à 164 384 en 2007 et l’enveloppe financière de 5 milliards de DA à 5,408 milliards de DA. En 2008, une enveloppe financière de 7,44 milliards de DA est mobilisée pour faire bénéficier 180 000 personnes. La prise en charge a été étendue aux frais de transport terrestre et ferroviaire (44 864 000, 00 DA pour 600 580 personnes) ainsi qu’à la sécurité sociale (1 579 275 000, 00 DA pour 170 765 personnes).

Les Enfants privés de famille non placés en Kafala :

Ils peuvent bénéficier d’un placement familial rétribué auprès d’une personne ou d’une famille moyennant une allocation de 1 300, 00 DA/mois qui est également accordée à toute personne de plus de 19 ans si elle poursuit des études ou de sexe féminin non mariée et sans emploi. Une enveloppe de 180 millions de DA a été consacrée en 2008 à cette catégorie de la population.

 

La prise en charge résidentielle a bénéficié à 19 061 personnes en 2008 dans 276 établissements et a coûté plus de 6,68 milliards de DA. La réception de 139 nouvelles structures, d’un coût de 8,5 milliards de DA, est prévue pour la fin de 2008.

La participation de la femme algérienne est devenue effective dans tous les domaines d’activité. Le nombre de femmes nommées à des postes supérieurs a sensiblement augmenté. Des efforts considérables ont été déployés par l’État afin de réduire le taux d’analphabétisme des femmes qui était de 90 % au lendemain de l’indépendance. Celui-ci a été ramené à 26,5 % en 2003 puis à 23 % en 2008. La stratégie initiée en 2007 vise à diminuer de moitié le taux en 2012 et à l’éradiquer en 2015. Une autre stratégie d’action triennale pour la promotion de l’intégration de la femme a été adoptée en juillet 2008 avec le double objectif de réhabiliter les femmes et de leur permettre de bénéficier davantage des politiques et programmes de développement tenant compte de la particularité de leurs besoins.

En plus des données figurant déjà sous la rubrique « Démocratie et Gouvernance politique », il convient de préciser que le programme quinquennal de logements pour 2005/2009 a inscrit la réalisation des programmes complémentaires répartis notamment entre les Wilayas du sud (62 000 unités) et les Wilayas des Hauts plateaux (98 000).

 

Technologies de l’information et des télécommunications :

Les réformes engagées depuis 2000 avec un investissement de près de 5 milliards USD au 31 décembre 2007, ont permis une offre de services plus riches et variés contribuant à créer près de 135 000 emplois dans le secteur des TIC, y compris la Poste. Le taux de croissance annuel de la téléphonie fixe et mobile est le plus élevé de la région du Maghreb avec près de 72,5 % de 2003 à 2007 et une densité téléphonique globale, passée de 11,6 % en 2003 à 92,6 % en mars 2008.

 

Alors que 31 nouveaux bureaux de poste ont été réalisés en 2007 et 800 autres réhabilités et modernisés, la poste a aussi augmenté son réseau de distributeurs automatiques de 110 en 1999 à 460 en 2007.

Le marché des télécommunications est animé par deux opérateurs pour le fixe (3 068 000 abonnés en 2007 contre 1 600 000 en 1999) et 3 pour le mobile 27 000 000 abonnés en 2007 contre seulement 54 000 en 1999). Le réseau national de fibre optique compte près de 66 000 km contre 7 000 km en 2000 et la téléphonie fixe couvre la quasi-totalité du territoire national. Le nombre d’internautes est passé de 10 000 avec 11 providers en 1999 à 3,2 millions en 2007 avec 76 fournisseurs, tandis que l’accès à large bande (ADSL), nul en 1999 a atteint 410 000 en 2007.

 

S’agissant des activités spatiales, le programme spatial national 2006-2020 déjà engagé se fixe pour objectif la maîtrise et le développement des technologies et applications spatiales au service du développement durable et du renforcement de la souveraineté nationale. Le premier satellite algérien d’observation de la terre ALSAT 1 a été mis en orbite en 2002. D’autres le seront en 2011 et 2012.

 

En matière de coopération régionale, l’Algérie participe à la réalisation de deux constellations de satellite arabe et africain pour l’observation de la terre.

Dans la mise en œuvre de sa politique de développement des TIC, l’Algérie a déjà lancé deux projets de parcs au centre (Alger) et à l’est (Annaba), gérés par l’Agence Nationale de promotion et de développement des parcs technologiques (ANPT). Un autre technoparc est prévu à l’ouest (Oran). Ce sont là autant d’initiatives contribuant à la mise en place d’un environnement favorable au développement et à l’utilisation intensive des TIC, qui vont naturellement consolider la Stratégie e-Algérie 2013 que l’Algérie a décidé d’élaborer et de mettre en œuvre.